Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE HALLAL CONTROLEE
BENHACHIM Hamidou

Numéro de dépôt :
3857608
Date de dépôt :
09/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2021
QUALITE HALLAL CONTROLEE de BENHACHIM Hamidou

Présentation de la marque QUALITE HALLAL CONTROLEE

Déposée le 9 septembre 2011 par BENHACHIM Hamidou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE HALLAL CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-39 du 30 septembre 2011.

Le déposant est BENHACHIM Hamidou domicilié(e) 31 rue des Limite - 76100 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BENHACHIM Hamidou domicilié(e) 31 rue des Limite - 76100 - ROUEN - France.

La marque QUALITE HALLAL CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE HALLAL CONTROLEE est expirée depuis le 9 septembre 2021.

BENHACHIM Hamidou a également déposé les autres marques suivantes : CONTROLE ARRISALA , QUALITE HALLAL , CONTROLE QUALITE HALLAL


BENHACHIM Hamidou - 31 rue des Limite - 76100 - ROUEN - France


BENHACHIM Hamidou - 31 rue des Limite - 76100 - ROUEN - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Viandes – charcuteries – steack-hachè. Volailles – plats cuisinés à base de viandes – boyaux de moutons.

Abattage rituel d'animaux.

Service du contrôle de l'authentification et de la qualité Hallal.